Gaz de schiste : le texte de loi modifié par les députés
Le 4 mai, les députés de la commission du développement durable ont étudié et modifié le texte de loi visant à interdire l’exploitation des gaz et huile de schiste en France.
La proposition de loi déposée par le député UMP Christian Jacob visait l'interdiction de la prospection et de l’exploitation de tous les hydrocarbures de schiste. Mais le texte adopté le 4 mai dernier en commission évoque désormais seulement la technique de la fracturation hydraulique. Si les industriels font appel à d'autres méthodes d'extraction, ils seront donc autorisés à exploiter les hydrocarbures enfermés dans les schistes. «Les industriels auront deux mois pour dire à l'Etat quelles techniques ils comptent utiliser et, s'ils précisent qu'ils feront de la fracturation hydraulique, leur permis sera annulé. Sachant que les permis sont valables cinq ans et renouvelables deux fois, ils ont tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation, garder leurs permis et ne pas être ainsi soumis au nouveau code minier», explique Maryse Arditi, responsable du Réseau Energie de France Nature Environnement. L'eurodéputé José Bové s'insurge contre cette modification du texte. « Il suffit qu'ils emploient d'autres termes, ou qu'ils disent qu'ils utilisent d'autres techniques pour que ce soit fini ! Clairement, les députés sont en pleine reculade devant la pression des industriels et devant le corps des Mines », souligne-t-il au Nouvel Observateur. «C'est un manque de courage politique évident.»
Elisabeth Guicheteau